19 Juin 2013

AFTI : les travaux de l'AFTI / Passage du R/L de T+3 à T+2

Le 19 juin 2013

L'explosion des volumes négociés sur les marchés financiers durant les décennies 1980/1990, alliée à l'internationalisation des échanges, a conduit à une uniformisation progressive des pratiques des places financières et à une réduction des délais de règlement-livraison des instruments financiers. 


Cette uniformisation s'est traduite par un effort général de standardisation de ces délais avec comme référence T+3 pour les principales places financières internationales.  


Le projet de réduire de T+3 à T+2 le délai de règlement-livraison , ancien de plusieurs années, a retenu plus récemment l'attention des experts comme étant un moyen de prévention du risque systémique, dans un contexte de crise profonde des marchés financiers, le risque de contrepartie se réduisant en effet concomitamment au raccourcissement du délai de R/L.

En France, la loi de régulation bancaire et financière adoptée par le Parlement le 11 octobre 2010 a instauré le cadre juridique de la réforme, en prévoyant que le texte prendrait effet à la date d'entrée en vigueur d'un dispositif d'harmonisation équivalent au niveau européen, le législateur ayant estimé à bon droit qu'une telle évolution trouverait tout son sens dans le cadre  d'une démarche d'harmonisation européenne. 


Au plan européen, le futur Règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) prévoit le passage de T+3 à T+2 au plus tard le premier janvier 2015. 


Les choses se précisent donc, et l'AFTI a souhaité, 18 mois avant l'échéance, mettre à la disposition de la Place de Paris et de ses acteurs un cahier des charges accompagné d'un résumé en anglais, afin de définir les principes de la réforme  et en mesurer les impacts. 


Il s'agit d'un travail collectif auquel ont participé NYSE Euronext, Euroclear France, la Banque de France, LCH Clearnet sa, l'ANSA, l'AFG, ainsi naturellement que les membres de l'AFTI.  


L'AFTI remercie vivement les intervenants pour leur apport à ces travaux, qui permettent de décliner la position française très en amont de la mise en œuvre ce projet européen. 


Avec la migration en préparation des opérations sur titres, objet d'un très récent communiqué de presse de l'AFTI, et dans la perspective de Target 2 Securities, le projet  d'harmonisation des cycles de Règlement-livraison en Europe représente une contribution très significative et importante à l'édification du grand marché financier européen»

 

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