14 Juin 2013

AFTI / OTC Groupe OnePoint - L'industrie financière française prépare l'harmonisation européenne des OST

Le 14 juin 2013

Depuis la publication du Rapport Giovannini en 2003, l'Europe a œuvré pour en décliner les recommandations et préciser les évolutions à réaliser pour harmoniser le traitement des titres en Europe et fluidifier les échanges transfrontaliers. 


La réalisation de la plateforme Target 2 Securities, qui doit être opérationnelle en Juin 2015 constitue un pilier majeur de cette harmonisation, et la standardisation du traitement des Opérations Sur Titres (OST), un prérequis indispensable.  


C'est dans ce contexte que la France s'apprête à faire évoluer son modèle de traitement des OST, en coordination avec les autres pays européens, pour mettre en place des modalités homogènes tant sur les conditions de participation à une OST que sur les échanges d'informations entre émetteurs, établissements financiers et infrastructures de marché.  


Ce modèle s'articule autour d'une harmonisation des échéances-clés qui jalonnent le processus de traitement des OST, et l'utilisation systématique de la norme ISO 15022 pour véhiculer les informations sur les OST entre les différents acteurs, permettant un traitement plus rapide des opérations dans des conditions de sécurité accrues.  


L'industrie financière française se met donc en ordre de marche pour déployer ces nouvelles règles nécessitant une adaptation des systèmes d'information et une nouvelle organisation des acteurs. 


 Ainsi, le Comité de Pilotage de Place dédié au projet a validé le planning suivant : 
 


  • Le 18 novembre 2013, mise en œuvre d'une brique technique pour l'automatisation de l'annonce des OST entre les émetteurs, ou leurs mandataires, et le dépositaire central, Euroclear,

  • A compter du 6 octobre 2014, mise en œuvre des nouvelles modalités de traitement des opérations de distribution et de réorganisation (échange) de titres automatiques  

  • A compter du 23 mars 2015, implémentation des nouvelles modalités de traitement des opérations à options, nécessitant l'expression d'un choix de la part de l'investisseur final. Ce lot verra notamment l'utilisation quasi systématique de la norme ISO 15022 pour les échanges d'information entre les acteurs professionnels, et la redéfinition du périmètre d'intervention des établissements centralisateurs et  du dépositaire central (Euroclear).

 


Ce planning volontaire permettra à la France d'atteindre un niveau de conformité aux standards européens sur les OST particulièrement élevé dès Mars 2015 et de partager son expérience lors de « l'European Market Implementation Group » du 4 Juillet 2013 à Stockholm. Un accompagnement des différents acteurs permettra de le sécuriser par le biais de :  

 

 


  • La description de cas de tests communs à partager par l'ensemble des parties dès janvier 2014  

  • La mise en œuvre par le dépositaire central, Euroclear, d'ateliers techniques permettant aux acteurs de maîtriser les nouvelles fonctionnalités mises à leur disposition,  

  • La mise en place d'une formation de Place permettant à l'ensemble des acteurs de s'approprier les impacts de la réforme et d'en tirer le meilleur parti. 

 

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