21 Mars 2012

Communiqué de Presse AFTI : VOTACCESS *

Le 21 mars 2012 

VIVENDI, GDF SUEZ, DANONE, EDF et SUEZ ENVIRONNEMENT innovent pour leurs Assemblées Générales avec VOTACCESS

Pionnières dans la participation la plus large possible de leurs actionnaires aux Assemblées Générales, ces sociétés cotées adoptent dès cette année la solution  VOTACCESS pour faciliter et développer le vote par internet en France pendant la période Pré-Assemblée Générale


Cette initiative innovante devrait progressivement fédérer l'ensemble des acteurs attachés à la démocratie actionnariale.


En effet, grâce à la plate forme VOTACCESS,  développée sous l'égide de l'AFTI (Association Française des Professionnels des Titres), les actionnaires votant par correspondance, ont désormais la possibilité, à travers leur site internet bancaire habituel, de manière simple et parfaitement sécurisée, tant au plan juridique que technique, de :


- voter directement les résolutions proposées en AG

- ou désigner un mandataire

- ou demander une carte d'admission

Concrètement, l'actionnaire devra se connecter sur son site bancaire habituel, celui sur lequel il consulte déjà son portefeuille titres ou son PEA. Il pourra alors donner ses instructions de vote à distance et consulter l'ensemble des documents numériques mis à sa disposition pour chacune des lignes d'actions qu'il détient, sous réserve que son teneur de compte et l'émetteur de ses titres adhèrent à VOTACCESS.


L'AFTI a confié à l'éditeur de logiciel SLIB la création et la gestion de VOTACCESS, qui est  opérationnel depuis fin 2011. En cours de déploiement, VOTACCESS est dès cette année proposé par plusieurs établissements bancaires et 5 sociétés -  VIVENDI, GDF SUEZ, DANONE, EDF, et SUEZ ENVIRONNEMENT - dont les Assemblées Générales se tiendront respectivement les 19, 23, 26 avril et le 24 mai 2012.


Ainsi, pour les sociétés cotées en ayant fait le choix, ce sont des données électroniques hautement sécurisées qui circuleront depuis l'actionnaire jusqu'au centralisateur de l'Assemblée Générale, pour une partie très significative des actionnaires.


Parallèlement, les instructions de vote par correspondance transmises par courrier postal par les actionnaires pourront être numérisées, dès leur arrivée, chez les teneurs de compte.


Cette initiative présente donc l'avantage pour les émetteurs de favoriser la participation au vote du plus grand nombre d'actionnaires. Elle s'inscrit dans une démarche plus respectueuse de l'environnement  en diffusant l'information et en collectant les instructions des actionnaires sous une forme totalement électronique.


L'ANSA - Association Nationale des Sociétés par Actions - a apporté un soutien constant à la mise en place de cette plateforme qui répond aussi aux attentes de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers). L'AMF avait notamment souligné dans son plan stratégique de juin 2009 l'importance pour les sociétés cotées de « la mise en place d'une procédure de vote électronique (Internet) en vue d'assurer la participation la plus large possible des actionnaires - notamment minoritaires - aux assemblées générales ».

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