13 Mars 2012

L'AFTI accueille favorablement la publication du projet de règlement sur les CSDs

Communiqué de presse AFTI du 12 mars 2012

L'AFTI (Association française des Professionnels des Titres) accueille favorablement la publication du projet de règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDs) annoncé par le Commissaire Barnier le 7 mars 2012.

L'AFTI considère que le projet réglementaire est nécessaire, les CSDs demeurant aujourd'hui les seules infrastructures de marché non régulées selon des règles adoptées conjointement au sein de l'Union européenne.

Le texte reconnaît le rôle central que jouent les dépositaires centraux en tant qu'infrastructures de marché en leur reconnaissant deux fonctions indissociables basées sur la notion de « central safekeeping » qui prévoit la réconciliation du nombre de titres émis par un émetteur et le nombre de titres qui figurent effectivement dans les comptes (central settlement function) de ses utilisateurs et l'intégrité des émissions (notary function).

La proposition offre ainsi un cadre équilibré garantissant l'efficience et la sécurité des transactions sur les marchés financiers de l'UE tout en offrant aux CSDs des dispositions harmonisées sur la libre prestation de services, la surveillance et la gouvernance de ces entités ainsi que sur les conditions d'accès à l'activité de dépositaire central.

Cette approche basée sur une reconnaissance de la nature systémique des infrastructures de marché et sur une claire délimitation entre les infrastructures que sont les CSD et les participants du marché, devrait permettre d'assurer la robustesse du système T2S qui va accroître les liens entre CSDs et se traduira par une augmentation importante des échanges transfrontaliers.

Dans le cadre du processus d'adoption du texte, l'AFTI appelle le Conseil et le Parlement européens à clarifier les conditions permettant à un CSD de déroger à l'interdiction de fournir des services bancaires en prenant en compte l'aspect de sécurité systémique. Le règlement pourrait ainsi prévoir l'élaboration de standards techniques rédigées par ESMA (article 52 paragraphe 2), et à limiter le passeport européen (art. 21) aux CSD qui ne bénéficient pas de la dérogation, celle-ci devant être octroyée séparément dans chaque pays où un CSD souhaite en bénéficier.

D'autre part, l'AFTI plaide pour davantage de clarté sur le règlement des transactions dans des comptes espèces ouverts en banque centrale ou en banque commerciale. Le règlement devrait préciser que les transactions doivent toujours être réglées en banque centrale, sauf si cela n'est pas praticable et disponible, le dépositaire central dénouant une opération dans une devise différente de la devise du pays où le dépositaire central est situé (article 37 paragraphe 3).

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