11 Mars 2011

Labellisation de VOTACCESS par le pôle de compétitivité mondial FINANCE INNOVATION

Communiqué de presse AFTI / SLIB du 28 mars 2011

Le projet de vote par correspondance sur internet VOTACCESS, présenté par l'AFTI et SLIB, vient d'être agréé par le pôle de compétitivité mondial FINANCE INNOVATION. Cette labellisation est une reconnaissance de l'intérêt général de ce projet et de son caractère innovant.

L'objectif du projet de vote par correspondance lancé par l'AFTI est de répondre à l'attente des actionnaires, des sociétés émettrices et des régulateurs, en facilitant l'accès sécurisé au vote, que les actionnaires soient résidents ou non, particuliers ou institutionnels, et quel que soit le mode de détention des titres (au porteur ou nominatif).

SLIB a été choisi par l'AFTI comme opérateur, en charge de la création et de la gestion de la plateforme technologique du vote par correspondance. Cette plateforme a été baptisée VOTACCESS.

Le mode opératoire de VOTACCESS

L'actionnaire transmettra ses instructions de vote par correspondance en se connectant au site internet sécurisé de son teneur de compte qui vérifiera la capacité de son client à voter, puis le dirigera instantanément sur le site automatisé d'instructions de vote : VOTACCESS. L'actionnaire pourra alors consulter les documents numériques mis à sa disposition par l'émetteur et exprimer ses intentions de vote qui seront ensuite déversées dans l'urne gérée par le centralisateur de l'assemblée générale.

Parallèlement, les instructions de vote par correspondance que les actionnaires souhaiteront continuer à acheminer par la poste seront numérisées dès leur arrivée chez les teneurs de comptes. Ainsi, ce sont exclusivement des données électroniques qui circuleront entre intermédiaires financiers jusqu'au centralisateur de l'assemblée générale.

La mise en œuvre de VOTACCESS permettra par ailleurs de limiter sensiblement l'impact carbone des assemblées générales en réduisant considérablement les volumes de papier consommés tant pour les formules de vote par correspondance que pour les documents qui les accompagnent généralement.

Le déploiement de VOTACCESS

L'ensemble du dispositif sera opérationnel au quatrième trimestre 2011.

En décembre 2010, SLIB a mis à disposition de participants pilotes une première version pour tests techniques.

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