02 Décembre 2011

VOTACCESS est opérationnel *

 Le 23 novembre 2011

Le vote par correspondance sur internet est opérationnel depuis le 9 Novembre 2011 sur VOTACCESS  

 

A l'occasion de la manifestation organisée par l'AFTI le 16 novembre dernier, Marcel Roncin, Président de l'AFTI, a confirmé le respect du planning de ce grand projet et le passage en mode opérationnel dès à présent à l'issue d'un processus de tests approfondis avec l'ensemble des acteurs.


Edouard Vieillefond, Secrétaire Général adjoint en charge de la Direction de la régulation et des affaires internationales à l'Autorité des Marchés Financiers, a introduit la conférence en soulignant l'attachement de l'AMF à l'exercice par les actionnaires de leur droit de vote et a salué la mise en place de VOTACCESS. Le plan stratégique de l'AMF de juin 2009 avait déjà souligné l'importance pour les sociétés cotées de « la mise en place d'une procédure de vote électronique (Internet) en vue d'assurer la participation la plus large possible des actionnaires - notamment minoritaires - aux assemblées générales », L'AMF l'a récemment rappelé lorsqu'elle a publié sa recommandation de mars 2011 sur les agences de conseil en vote : « De façon constante, l'AMF est favorable à l'exercice effectif du droit de vote des actionnaires en assemblée générale ».


Edouard Vieillefond a indiqué que « la mise en place de la solution VOTACCESS s'inscrit clairement dans cette voie d'amélioration et constitue un réel progrès par rapport à la situation actuelle ».

La solution VOTACCESS

L'objectif du projet de vote électronique lancé par l'AFTI est de répondre à l'attente des actionnaires, des sociétés émettrices et des régulateurs, en facilitant l'accès sécurisé au vote, que les actionnaires soient résidents ou non, particuliers ou institutionnels, et ce quel que soit le mode de détention des titres (au porteur ou au nominatif).


SLIB a été choisi par l'AFTI comme opérateur, en charge de la création et de la gestion de la plate-forme technologique du vote par correspondance. Cette plate-forme a été nommée VOTACCESS.

Le mode opératoire de VOTACCESS


L'actionnaire transmet ses instructions de vote par correspondance en se connectant au site internet sécurisé de son teneur de compte qui vérifie la capacité de son client à voter, puis le dirige instantanément sur le site automatisé de collecte d'instructions de vote : VOTACCESS. L'actionnaire peut alors consulter les documents numériques mis à sa disposition par l'émetteur et donner ses instructions de vote qui sont ensuite déversées, au fil de l'eau, dans l'urne gérée par le centralisateur de l'Assemblée Générale.


Ainsi, dès la prochaine campagne des assemblées générale de 2012, et pour les sociétés cotées en ayant fait le choix, ce sont des données électroniques hautement sécurisées qui circuleront depuis l'actionnaire jusqu'au centralisateur de l'Assemblée Générale pour une partie très significative des actionnaires.

 

Parallèlement, les instructions de vote par correspondance que les actionnaires souhaiteront continuer à acheminer par la poste pourront être numérisées dès leur arrivée chez les teneurs de comptes.


La mise en oeuvre de VOTACCESS permettra par ailleurs de limiter sensiblement l'empreinte carbone des Assemblées générales en réduisant considérablement les volumes de papier consommés, tant pour les formules de vote par correspondance que pour les documents qui les accompagnent.

Haut de page